J.O. 164 du 16 juillet 2005
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Arrêté du 4 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
NOR : EQUP0501108A
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme,
Arrête :
Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est modifié comme suit :
Siègent au comité technique paritaire présidé par le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer :
Membres titulaires :
Le vice-président du conseil général des ponts et chaussées ;
Le secrétaire général ;
Le haut fonctionnaire de défense ;
L'inspecteur général du travail des transports ;
La directrice générale du personnel et de l'administration ;
Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ;
Le directeur général des routes ;
Le directeur général de la mer et des transports ;
Le directeur général de l'aviation civile ;
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières ;
Le directeur du tourisme ;
Une directrice départementale ou directrice départementale déléguée ou adjointe au directeur départemental de l'équipement ;
Un directeur départemental ou directeur départemental délégué ou adjoint au directeur départemental de l'équipement ;
Un directeur de CETE.
Membres suppléants :
Le président de la première section du conseil général des ponts et chaussées ;
L'inspecteur général des services des affaires maritimes ;
Le chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie ;
Le directeur général de l'administration du ministère de l'écologie et du développement durable ;
La directrice des affaires juridiques, informatiques et logistiques ;
Le chef du service du personnel adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration ;
Le chef du service du pilotage des services et de la modernisation ;
Le directeur des affaires maritimes ;
L'adjointe au directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux ;
Un directeur régional des affaires maritimes ;
Un chef de service navigation ;
Deux directrices départementales ou directrices départementales déléguées ou adjointes aux directeurs départementaux de l'équipement ;
Un directeur départemental ou directeur départemental délégué ou adjoint au directeur départemental de l'équipement ;
La directrice de l'établissement d'Aix-en-Provence de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement.
En cas d'empêchement du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, la présidence est assurée par le vice-président du conseil général des ponts et chaussées. En cas d'empêchement de ce dernier, elles est assurée par le secrétaire général ou, en son absence, par la directrice générale du personnel et de l'administration.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 juillet 2005.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale du personnel
et de l'administration,
H. Jacquot-Guimbal